Un acte de vente est un document signé par les deux parties lors de la vente de biens. Il est signé à la fois par l'acheteur et le vendeur, et il est souvent utilisé lors de la vente de biens d'occasion. Une des utilisations les plus courantes d'un acte de vente est lors de la vente d'une voiture d'occasion. Dans un tel cas, un acte de vente d'un véhicule d'occasion est signé par les deux parties.
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L'acte de vente doit prévoir ce qui suit :
- Que l’article est vendu dans son état actuel ;
- Qu'il n'a aucune garantie ;
- Que l’article est maintenant la propriété de l’acheteur et le vendeur n’en est plus responsable.
Le modèle d'acte de vente ci-dessous est un modèle générique qui peut être utilisé à des fins diverses. Vous devez personnaliser le formulaire de facturation ci-dessous si vous vendez un véhicule.
Passons en revue ce que devrait inclure un acte de vente :
- Informations et description de l’article vendu.
- Informations et signature du vendeur.
- Informations et signature de l'acheteur.
* Les modèles présents sont uniquement des exemples et vous deviez toujours parler avec un professionnel pour toute question juridique
Vous pouvez modifier le fichier PDF à l’aide de PDF Expert, le meilleur logiciel d’édition de PDF pour Mac. À l’aide de PDF Expert, vous pouvez ajouter vos propres informations et utiliser ce modèle d'acte de vente pour vos propres besoins.
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